Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000026237638#art-3