Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes est en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000026253690#art-1