Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique de la même série (hôtellerie ou TMD) à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue des épreuves anticipées ― écrite et orale ― obligatoires de français à la session 2012. Les deux notes sont indissociables.
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Prolegi/LEGITEXT000026238950#art-1