Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat technologique des séries hôtellerie et TMD ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026238950#art-3