Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 5 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026260319#art-3