Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS›Chapitre Chapitre Ier : Organisation des enseignements
Art. 13
13 / 42En vigueur depuis le 25 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement établit un règlement des études conforme au présent arrêté, qui est soumis à l'avis de l'instance pédagogique et validé par le conseil d'administration. Il fait partie du règlement intérieur de l'établissement. Chaque établissement rédige un livret de l'étudiant, régulièrement mis à jour, qui présente notamment l'offre pédagogique et les modes d'évaluation du travail de l'étudiant contenus dans le règlement des études.
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Prolegi/LEGITEXT000027746342#art-13