Titre TITRE III : LES DIPLÔMES›Chapitre Chapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience
Art. 34
36 / 42En vigueur depuis le 25 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury pour l'obtention du diplôme national supérieur d'expression plastique par la validation des acquis de l'expérience comprend cinq membres nommés par le directeur de l'établissement : ― deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ; ― deux professeurs, un théoricien titulaire d'un diplôme de doctorat et un praticien du domaine de compétences concerné ; ― une personnalité qualifiée dans le domaine de compétences concerné extérieure à l'établissement. Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. Le jury se réunit valablement si au moins quatre membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000027746342#art-34