Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 30 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées. Elle est constituée : - de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ; - des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ; - des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000029301381#art-2