Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 28 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé est fixée en annexes I et II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031101859#art-1