Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation prévue à l'article 2 du décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 susvisé est accordée aux classes des établissements dont la liste est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037243509#art-1