Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 25 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans les établissements expérimentaux, et dans la limite du délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037243509#art-2