Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
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Prolegi/LEGITEXT000037206082#art-6