Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 septembre 1993 , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000037208148#art-7