Art. 10
13 / 14En vigueur depuis le 18 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 septembre 1993 , , , , -1, -2, -3, , , , , -1, , Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000037209167#art-10