Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 20 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'institut régional de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans assure les fonctions de directeur de l'EUK-CVL jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000039112017#art-3