Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 8 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé INTERNET_MN_SAILOR dont le responsable est le major général de la marine. La finalité de ce traitement est la gestion des recrutements dans le cadre des pré-inscriptions des candidats au lycée naval de Brest via le site internet dénommé www.sailor.defense.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000042217435#art-1