Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 7 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises créé par l'arrêté du 27 mars 2019 susvisé peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles « Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de transport routier de marchandises, y compris à l'international » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises issu du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042311615#art-5