Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050063678
14 / 18En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/773 applicable jusqu'au 31 décembre 2024, les importations sur cette base sont permises jusqu'à cette date. Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national : Pays d'origine Espèces Catégories Type de matériel de base Australie Espèces du genre Eucalyptus spp. I Sources de graines Etats-Unis Pinus taeda L. Q Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie Nouvelle-Zélande Espèces du genre Eucalyptus spp. I Sources de graines Légende : catégories I : identifiée ; Q : qualifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000050063641#art-legiarti000050063678