Titre Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE›Chapitre Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse›Sect. Section 1 : Mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique
Art. 10
17 / 22En vigueur depuis le 19 juil. 2025
Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle du préfet dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement (UE) 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes :
i) Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ;
ii) Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ;
iii) Une étape de nettoyage et de désinfection finale.
Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 8 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000051912379#art-10