Art. 2
Abrogé2 / 17En vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 3 juil. 2026
La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 23 juillet 2025 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 5 août 2025 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.
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Prolegi/JORFTEXT000051919431#art-2