Art. 5
Abrogé5 / 17En vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 3 juil. 2026
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 9 octobre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).
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Prolegi/JORFTEXT000051919431#art-5