Art. 6
Abrogé6 / 17En vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 3 juil. 2026
Durant la phase définie au 5° de l'article 3, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 4 décembre 2025 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 5 décembre 2025 :
- au plus tard le 8 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 5 décembre 2025 ;
- au plus tard le 8 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 6 décembre 2025 ;
- au plus tard à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 décembre 2025 et le 18 décembre 2025 inclus.
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Prolegi/JORFTEXT000051919431#art-6