Art. 8
Abrogé8 / 17En vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 3 juil. 2026
La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 8 décembre 2025 jusqu'au 11 décembre 2025 inclus.
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Prolegi/JORFTEXT000051919431#art-8