Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale — Portail législatif

Art. 2

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 mars 2024 Art. 7

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legi/JORFTEXT000054440887#art-2