Arrêté du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
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Arrêté du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
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Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire
Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Chapitre XI : Cabinet du directeur général
Chapitre Ier : Secrétariat général
Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines
Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques
Chapitre V : Bureau des affaires médicales
Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
Chapitre VII : Direction du numérique
Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires