Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Pour le concours d'admission en qualité d'élèves civils, le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission, ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.
Pour le concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement, le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054450674#art-5