Titre Titre III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
Art. 10
3 / 14En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Les décisions concernant la validation de chaque année ou semestre d'étude et l'attribution du diplôme sont prises par le jury défini à l'article 4 ci-dessus, dans le respect des conditions fixées par le règlement de scolarité.
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Prolegi/JORFTEXT000054450610#art-10