Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministères économiques et financiers pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026
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Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministères économiques et financiers pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026
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Sommaire du texte
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Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Chapitre VII : Moyens d'authentification
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre X : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre Ier : Dispositions générales
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre II : Expertise et assistance technique
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique, des bureaux de vote électronique autonomes et des bureaux de centralisation de vote électronique
Chapitre IV : Clés de chiffrement
Chapitre V : Listes électorales