Arrêté du 16 juin 1802 concernant les bourses de commerce

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Obligations des agents de change et courtiers.

Paragraphe 3 : Des droits à percevoir par les agents de change ou courtiers, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Gouvernement.

Paragraphe 4 : Dispositions concernant la discipline intérieure des agents de change et courtiers.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.