Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux prévu à l'article 4 du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000019798632#art-1