Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 27 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de lauréats à chacun de ces prix est de 5 au maximum. Ces prix sont attribués sans condition d'acte de candidature, par sélection sur dossiers de présentation établis par les préfets de département. Les lauréats reçoivent une gratification financière dont le montant est fixé à 3 000 euros pour les lauréats personnes physiques et à 5 000 euros pour les lauréats personnes morales.
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Prolegi/LEGITEXT000019067506#art-2