Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 18 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020750894#art-3