Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert Pierrefitte, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ; ― une unité éducative de milieu ouvert Saint-Denis, sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.
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Prolegi/LEGITEXT000022409352#art-3