Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 23 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022375231#art-2