Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 11 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès respectivement au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029214385#art-1