Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter du 24 décembre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029171796#art-1