Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 2 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle travail exerce les attributions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense et au 1° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés. Le pôle travail comprend : -l'inspection du travail dans les armées ; -l'inspection pour la radioprotection ; -l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense ; -l'inspection technique pour la protection contre l'incendie. Les missions d'inspection sont effectuées par les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les agents, officiers supérieurs ou fonctionnaires de catégorie A, qui sont affectés au pôle travail.
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Prolegi/LEGITEXT000030821474#art-1