Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000032793068#art-1