Art. 7
7 / 7En vigueur depuis le 19 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chargé de fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047779550#art-7