Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La proclamation des résultats d'admission à l'Ecole des commissaires des armées par le concours sur épreuves prévu par le 1° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé s'effectue en 2020 hors de la présence des candidats. Ces derniers, contactés par téléphone, formulent le choix de leur ancrage par ce moyen. Si le candidat est injoignable lors de la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.
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Prolegi/LEGITEXT000042017308#art-1