Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe de seconde et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de première et terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000046016076#art-2