Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »
ARRETE

Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »

9 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
9 articles
Annexe