Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, fixée par l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé est prolongée de deux années.
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Prolegi/LEGITEXT000047814448#art-2