Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 26 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles L. 452-3-1 et R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000051789689#art-1