Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 juin 2026
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Comines, cadastrées AH n° 1003 d'une superficie de 6 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Prolegi/JORFTEXT000054281070#art-1