Sect. Annexes
Art. Annexe
4 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU ANNEXE CLASSE FONCTIONNELLE (1) Echelon Indices Durée Ancienneté moyenne (à/c du 01-01-1985) bruts nouveaux 6e 579 480 5e 538 448 4 ans 4e 501 423 4 ans 3e 464 396 4 ans 2e 433 372 4 ans 1er 384 341 4 ans (1) L'effectif des agents pouvant accéder à la classe fonctionnelle est limité à 16,5 % de l'effectif global des 2 corps, ou à un agent au moins par centre hospitalier régional ou par centre hospitalier ayant au moins 500 lits actifs CLASSE NORMALE Echelon Indices Durée Ancienneté moyenne (à/c du 01-01-1985) bruts nouveaux 2e échelon exceptionnel (2) 533 447 1er échelon exceptionnel (2) 513 432 2 ans 7e 487 412 6e 448 383 4 ans 5e 416 359 4 ans 4e 369 329 4 ans 3e 339 306 3 ans 2e 306 282 2 ans 1er 280 265 1 an (2) Echelons accessibles dans la limite de 30 % de l'effectif global des 2 corps ou à un agent au moins par corps et par établissement, aux agents comptant 2 ans de services effectifs au 7e échelon.
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