Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 2 juil. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions générales annexées au présent arrêté sont étendues à l'ensemble des départements d'outre-mer, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (deuxième alinéa) du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006072129#art-1