Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 31 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cours préparatoire à l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1978 susvisé en vue de l'obtention du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1994-1995. La dernière session de l'examen visé à l'alinéa précédent aura lieu en septembre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000006075918#art-4