Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine ainsi que pour l'exécution des préparations médicamenteuses magistrales de Stephania tetrandra et de Aristolochia fangchi et de produits en contenant sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005615826#art-1