Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 28 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de l'examen professionnel est présidé par le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant. Il comprend en outre au moins deux médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi que le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000005623574#art-2